Les textes de transposition des directives n° 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession ont été publiés. Les dispositions relatives aux concessions de services et de travaux se retrouvent donc dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et dans son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016.
Les dispositions contenues dans ces textes entreront en vigueur le 1er avril 2016. Elles s’appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Références :
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
