Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de valorisation de leur patrimoine.
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Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – juin 2018, p. 50 – La France a engagé depuis plusieurs années un processus visant à réformer l’encadrement normatif de la vie publique. L’article fait le point sur cette question.
Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. Retour sur les tenants et les aboutissants de la réforme et sur la portée des obligations nouvellement mises à la charge du gestionnaire du domaine.
Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d’autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l’opération.
Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 – Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de proportionnalité et d’égalité devant la loi. Le processus décisionnel employé est d’ores et déjà de nature à interpeller. Retrouvez ici la Tribune de Nil Symchowicz.
Chers Clients,
Malgré la propagation du Coronavirus COVID-19, et dans le respect des instructions gouvernementales, notre Cabinet reste pleinement mobilisé pour vous accompagner au quotidien.
Notre Cabinet a ainsi pris toutes les mesures internes appropriées pour garantir sa réactivité et son efficacité tout en veillant à respecter scrupuleusement les instructions gouvernementales et les recommandations du Conseil de l’Ordre.
En particulier, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, nous avons d’ores et déjà généralisé le travail à distance de nos équipes. L’utilisation d’outils et de supports informatiques éprouvés nous permet d’assurer pleinement nos missions actuelles et à venir.
Pour l’heure, toutes les séances de jugement des juridictions administratives sont annulées, y compris en référé (à l’exception de certaines procédures de référé très spécifiques). Les audiences civiles sont, sauf urgence, systématiquement renvoyées. En matière pénale, le huis clos pourra être requis.
Par ailleurs, conformément aux instructions sanitaires et aux recommandations du Conseil de l’Ordre, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, tous les rendez-vous physiques et tous les déplacements de nos avocats sont annulés. Des solutions alternatives seront utilisées.
L’ensemble des avocats du Cabinet ainsi que les services administratifs demeurent joignables, prioritairement sur leur adresse électronique habituelle ou, à défaut, sur la boîte générale du Cabinet contact@swavocats.com et, si nécessaire, par téléphone (01 44 90 90 80).
Nous vous remercions pour votre compréhension. Prenez soin de vous.
Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, février 2020 – La distinction entre subvention et commande publique repose sur des critères initialement définis par le juge administratif et consacrés par la loi en 2014. L’enjeu du travail de qualification juridique est important puisqu’en dépend l’application du bon régime juridique. Au croisement de ces deux notions, l’appel à projets ou l’usage qui en est fait peut générer de la confusion et donc un risque juridique, qu’il est néanmoins possible de maîtriser.
Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, janvier 2020 – Permettant la recherche de performances et la responsabilisation du cocontractant, le contrat de concession constitue un bon outil, au demeurant librement utilisable, pour les autorités publiques souhaitant confier l’exploitation voire la construction d’équipements, de toutes natures. La qualité de l’outil dépend cependant de la manière de l’utiliser et de la capacité de l’autorité concédante à bien anticiper les risques inhérents à ce montage.
Nicolas Keravel – Lexbase – 8 janvier 2020 –Par une décision du 2 décembre 2019 à mentionner aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient rappeler, et préciser, les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut rechercher, à l’issue de la réception d’un ouvrage, la responsabilité contractuelle de son maître d’oeuvre pour le garantir des condamnations pécuniaires dues au titre des surcoûts engendrés par les erreurs de conception de ce dernier.
