Par une ordonnance du 30 mai 2025, le Tribunal administratif de Lille rappelle que l’égalité de traitement entre les candidats doit être respectée en toute circonstance, ce qui implique l’obligation de fixer un délai unique de régularisation des candidatures pour tous les candidats.
Dans le cadre d’une procédure de passation lancée en vue de la conclusion d’un contrat de concession, plusieurs candidatures ont été déposées. A l’analyse des candidatures, deux d’entre elles – déposées par deux sociétés différentes – se sont avérées être irrégulières, faute, notamment, de contenir l’ensemble des attestations exigées par le dossier de la consultation.
Après avoir indiqué que l’autorité concédante disposait de la possibilité de demander aux candidats de régulariser leur candidature en cas de pièces ou informations manquantes, le juge administratif rappelle toutefois que cette faculté est conditionnée au respect des principes de la commande publique, dont fait partie l’égalité de traitement entre les candidats.
Par conséquent, l’autorité concédante ne pouvait accorder à l’un des candidats un délai de régularisation de sa candidature plus long qu’à l’autre candidat : « il résulte de l’instruction que la commune de Lille a adressé à la société requérante une demande de régularisation de sa propre offre en lui impartissant un délai expirant le 17 juillet 2024 à 12h00. La commune ne pouvait donc, sans méconnaître le principe d’égalité de traitement des candidats, accorder un délai supplémentaire à la société Only you pour régulariser sa candidature et produire une attestation qu’elle disposerait bien, pendant toute la durée de la concession, des moyens et capacités de sa filiale A gauche de la lune, ce qu’elle a entendu faire par son courrier du 18 juillet 2024, quand bien même ce dernier comporte une erreur matérielle lui impartissant un délai expirant la veille à 15h. La société requérante est donc également fondée à soutenir qu’en ne regardant pas la candidature de la société Only you comme irrecevable, alors qu’au 17 juillet à 12h, elle n’avait pas transmis l’attestation de la société A gauche de la lune qu’elle mettrait ses moyens à disposition de la société Only you pendant toute la durée de la concession, l’autorité concédante a méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats ».
