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Zoé Shepard : Absolument sanctionnée

21 janvier 2013

Par un jugement intervenu le 31 décembre dernier, le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé de faire droit à la requête de l’auteur d’ « Absolument dé-bor-dée » – pamphlet sur la fonction publique vendu à quelques 400.000 exemplaires et rédigé par un agent du Conseil régional d’Aquitaine – qui sollicitait pour mémoire l’annulation de la décision de la Région de l’exclure temporairement de ses fonctions (pour une durée de dix mois, dont six avec sursis).

Fondé sur le manquement de l’agent à son obligation de réserve, ce jugement conforme aux conclusions formulées par le Rapporteur public à l’occasion de l’audience fait écho à l’ordonnance rendue au préalable par le Juge des référés, qui avait déjà rejeté la requête en référé-suspension formée pat Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, contre cette même sanction d’exclusion temporaire de fonctions.

Si nous ne disposons pas encore d’une copie du jugement intervenu et des détails du raisonnement du Tribunal on sait déjà qu’outre le rejet de la requête celui-ci a fait partiellement droit aux conclusions formulées par le Conseil général sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, ce qui est suffisamment rare en pareilles circonstances pour le souligner, condamnant ainsi la requérante à verser à ce titre à l’administration la somme de 1.200 euros.

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