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Hélène HUBERT  

Hélène HUBERT

Décret Jade, décisions implicites et travaux publics : le point sur les délais de recours

Hélène Hubert – Le Moniteur – 24 mai 2019, p. 86 – Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans une décision du 13 février 2019 (n° 406606) sur les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles issues du décret Jade en matière de travaux publics. Les interrogations demeurent cependant nombreuses.

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