(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Le renvoi direct au DC5 n’est plus seulement un mode de remise formelle des renseignements sollicités au titre de l’article 45 du Code des marchés publics, mais est aussi désormais un moyen d’informer les candidats des attentes de l’acheteur public. Cette solution, sous l’apparence de la simplification, peut toutefois conduire les acheteurs publics à formuler des exigences disproportionnées.
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