Pour le Conseil d’État, viole l’obligation de réserve à laquelle il est tenu le militaire qui publie sur internet, fût-ce sous pseudonyme, des articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l’action du gouvernement et la politique étrangère et de défense française.
M.B., capitaine de gendarmerie, s’est vu infliger un blâme au motif qu’il avait adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d’un officier de gendarmerie, en publiant régulièrement sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme, des articles polémiques sur des sujets relatifs à la politique menée par le gouvernement.
Dans ses articles publiés dans le cadre d’activités extraprofessionnelles, M. B. se prévalait de sa qualité d’ancien élève de l’école Saint-Cyr et de l’école des officiers de la gendarmerie nationale. Le Conseil d’État relève qu’il a poursuivi ces publications, alors pourtant qu’il avait été mis en garde à ce sujet. « Ces faits, même s’ils ont été commis en dehors du service et sans utiliser les moyens du service et si l’intéressé ne faisait pas état de sa qualité de militaire, sont constitutifs d’une violation de l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l’égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d’anonymat. [Ces manquements] étaient constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », juge le Conseil d’État.
De plus, eu égard à la virulence des propos tenus par l’intéressé, à la répétition des faits, au grade et aux responsabilités de M. B., l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas pris une sanction disproportionnée en lui infligeant un blâme.
CE 27 juin 2018, req. n° 412541
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