Actualités

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – AJCT, Novembre 2021, p. 525 – Si l’opposabilité aux demandes d’autorisations d’urbanisme des cahiers des charges de cession de terrains (CCCT) en zone d’aménagement concerté (ZAC) a été récemment confirmée par les textes, la jurisprudence a, elle, tendance à la limiter lorsque les prescriptions du cahier des charges sont […]

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – Le Moniteur, 19 juillet 2019, p. 64 – Mettant un terme aux divergences des juridictions d’appel, le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Marion Saint-Supéry et Damia Kacete font le point. Lire l’article

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – Construction – Urbanisme, décembre 2018, p. 7 – Quelque peu méconnu, le droit de préemption portant sur les espaces naturels sensibles (ENS) constitue un outil majeur de la mise en œuvre de la politique départementale de protection, de gestion et d’ouverture au public des sites classés ENS en raison de leur qualité environnementale. […]

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – Le Moniteur, 22 juin 2018, p. 92 – Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d’exploitation commerciale. L’article revient sur cette délicate question. Télécharger la publication

Marion Saint-Supéry et Nicolas Sautereau – La Gazette des Communes, 28 mai 2018, p. 60 – Les élections professionnelles concernent les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et les comités techniques. Compte tenu de la multitude des étapes ponctuant le processus électoral, les collectivités doivent anticiper au maximum l’organisation de ces procédures. Cette échéance […]

Marion Saint-Supéry et Pierre Le Bouëdec – Magazine de l’AMIF, Février 2017, p. 20 – Après des années de tergiversations, le PLU intercommunal (PLUI) a fait l’objet d’une évolution normative importante avec la loi ALUR et l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, dont la mesure phare, à savoir le transfert « de plein droit » […]