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Pierre LE BOUEDEC, Contrats publics – Parmi les éléments justifiant le recours au contrat de partenariat figure la complexité du projet. La CAA de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juillet 2012, exige une démonstration complète et étayée de la complexité. Précisément, au terme d’un contrôle particulièrement rigoureux, la cour considère que les preuves réunies […]

Pierre LE BOUEDEC et Emeric MORICE, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le régime des référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé confère des pouvoirs bien pré­cis au juge judiciaire, qui seront exercés à l?issue d?une procédure présentant des spécificités qui sont autant de pièges. Télécharger la publication

Pierre LE BOUEDEC, Contrats Publics n°97, mars 2010. Le Conseil d’Etat, au nom des principes généraux du droit de la commande publique, juge qu’une personne publique doit apporter aux candidats à l’attribution d’une délégation de service public, avant le dépôt de leurs offres, une information sur les critères de sélection des offres. Télécharger la publication

Pierre LE BOUEDEC, Contrats Publics n°95, janvier 2010. Pour apprécier la durée d’une délégation de service public, il convient de prendre ne compte non pas seulement la durée de l’amortissement comptable des investissements, mais bien l’équilibre économique global du contrat. Télécharger la publication

(Pierre LE BOUEDEC – Lettre du cadre territorial – juillet 2008) Les juridictions administratives ont censuré la passation de marchés publics de service juridique dont l’attributaire ne figurait pas au nombre des personnes habilitées à donner un conseil juridique en vertu de la loi du 31 décembre 1971. Il est désormais clair que la conclusion […]