Actualités

Romain Lauret et François Fourmeaux, Le moniteur des travaux publics, 6 mars 2015. Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées, au détriment des requérants et au […]

Nil Symchowicz et Romain Lauret – La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives. BJCP juillet-août 2014, n° 95. Nil Symchowicz et Romain Lauret reviennent sur les apports des nouvelles directives communautaires en matière d’adaptation des marchés publics. Télécharger la publication

Romail Lauret – Contrats publics – septembre 2013 – La loi du 28 janvier 2013 prévoit, en cas de retard de paiement, le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Même si cette indemnité est due de plein droit, les parties peuvent-elles déroger à son paiement ? Le montant de cette indemnité étant fixé […]

Romain Lauret et Emeric Morice, Contrats publics – n° 114 octobre 2011. Retour sur les dispositions du nouveau code des marchés publics permettant le dépôt d’une variante sans offre de base. Télécharger la publication

Romain LAURET et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Le déféré préfectoral contre un contrat ne relève plus du contentieux de l’excès de pouvoir mais du contentieux de pleine juridiction. En cas de vices entachant le contrat, le juge dispose désormais de pouvoirs variés, dont celui de décider […]

Romain LAURET, Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012 – Fin 2011, trois textes européens et nationaux sont venus modifier les seuils de publicité et de mise en concurrence. Ces révisions concernent non seulement les marchés publics mais aussi les contrats de partenariat et les concessions de travaux. A notamment été créé […]