(Hervé LETELLIER – Référé précontractuel – Référé contractuel – Champ d’application – Procédure – Délai de jugement – Prérogatives du juge – Annulation du contrat – Suspension du contrat). Si l’ordonnance du 7 mai 2009 de transposition de la directive recours modernise le mécanisme du référé précontractuel et met en place celui du référé contractuel, elle ne précise pas l’articulation entre les deux procédures, pourtant susceptibles d’être utilisés par les mêmes requérants. Il semble donc nécessaire d’examiner ce qui permettra à ces derniers d’opérer un choix pertinant entre ces deux recours. S’il ne sera manifestement pas guidé, ni par leur champ matériel d’application ni par les règles procédurales qui leur sont applicables, les délais de jugement et les prérogatives du juge seront en revanche déterminants.
