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Dématérialisation : les données essentielles à renseigner sur le profil des acheteurs

28 avril 2017

Un arrêté du Ministre de l’Économie et des finances en date du 14 avril 2017 précise, dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics intervenant à compter du 1er octobre 2018, les données à renseigner par les acheteurs soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les autorités concédantes soumises à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Le texte précise notamment :

  • Les données essentielles à renseigner sur le profil acheteur, y compris pour les marchés publics de défense ou de sécurité ;
  • Les données essentielles à renseigner par les autorités concédantes concernant les contrats de concessions, leur modification et leur exécution ;
  • Les modalités de mise à disposition de ces données ;
  • Les normes et nomenclatures selon lesquelles les données essentielles doivent figurer sur le profil.

Références

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, Publié au JO du 27 avril 2017, NOR : ECFM1637256A

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