Un arrêté du Ministre de l’Économie et des finances en date du 14 avril 2017 précise, dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics intervenant à compter du 1er octobre 2018, les données à renseigner par les acheteurs soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les autorités concédantes soumises à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Le texte précise notamment :
- Les données essentielles à renseigner sur le profil acheteur, y compris pour les marchés publics de défense ou de sécurité ;
- Les données essentielles à renseigner par les autorités concédantes concernant les contrats de concessions, leur modification et leur exécution ;
- Les modalités de mise à disposition de ces données ;
- Les normes et nomenclatures selon lesquelles les données essentielles doivent figurer sur le profil.
Références
