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La nouvelle définition de travaux introduite au projet de code des marchés publics 2006 et ses conséquences

16 avril 2006

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com) Le projet de code des marchés publics 2006 prévoyait une nouvelle définition des marchés de travaux, avec comme conséquences la suppression de la condition de la maîtrise d’ouvrage publique et des interrogations sur le sort des VEFA et BEA.

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