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Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d’une procédure adaptée, à condition d’annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d’en préciser les modalités essentielles

06 août 2011

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d?une procédure daptée, à condition d?annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d?en préciser les modalités essentielles.

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