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L’impact de la réglementation ICPE sur la qualification d’offres inacceptables et irrégulières

08 septembre 2011

Hervé Letellier, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2011. Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Rennes faisant le point sur les conditions de recours à la procédure négociée en cas de déclaration d’infructuosité et sur la qualification d’offre irrégulière et inacceptable.

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