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Marchés publics – Les conséquences de la remise d’un DC1 incomplet

10 mai 2022

Hervé Letellier – Moniteur TP – 6 mai 2022– Pour le Conseil d’Etat, la remise d’un DC1 incomplet peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat. Analyse.

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