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Procédure de référé précontractuel et contenu de l’AAPC

10 mai 2007

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com). Les avis d’appel public doivent respecter des modèles impératifs. Retour sur la nature des informations à faire figurer dans la rubrique  » procédures de recours « , ainsi que sur les conditions de réouverture de l’instruction par le juge du référé précontractuel.

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