À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 1er avril 2016, la Direction des affaires juridiques du Ministère en charge de l’économie a publié de nombreux documents utiles à la mise en œuvre concrète de la réforme.
Ce sont, d’abord, de nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution du marché qui ont été mis en ligne. Des formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 actualisés, ainsi que le formulaire d’acte d’engagement (ATTRI1), traduisant en pratique la suppression de l’obligation de signer les offres, ont ainsi été publiés.
Ensuite, en termes de « conseil aux acheteurs », de nombreuses fiches techniques, à jour de la réforme, ont été mises en ligne. On y retrouve, notamment, des fiches relatives au champ d’application du droit des marchés publics, à l’allotissement, à l’analyse des offres, au recours à la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, ou encore à la modification des contrats en cours d’exécution.
Références
