La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics. Leur contenu a été adapté aux nouvelles directives européennes. Ce règlement sera applicable aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à la date d’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique européen dans les droits nationaux et au plus tard le 18 avril 2016.
Référence : Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015
