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Publication d’un arrêté fixant le contenu de l’avis de contrat de concession

01 avril 2016

Le 21 mars 2016, un arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession relevant de l’article 10 du décret n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, a été publié. Cet arrêté détermine le contenu des avis de publicité des contrats de concession publiés à titre principal et complémentaire.

Référence

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

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