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Sous la direction de Nil SYMCHOWICZ puis d’Hervé LETELLIER, le cabinet SWA a su développer une expertise reconnue en matière de droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des contrats dans ce domaine.
Sa première activité consiste à procurer un conseil efficient aux acheteurs publics.
Nous répondons ainsi à un besoin, exprimé par les personnes publiques, de disposer d’une assistance complète en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi d’une procédure de passation d’un contrat public, souvent complexe. Les personnes publiques bénéficient ainsi de la riche expérience du cabinet en la matière, notamment en ce qui concerne le contentieux de la passation des contrats publics. Les procédures de mise en concurrence sont ainsi lancées et suivies, sous la complète supervision des avocats composant notre pôle Commande publique.
Une des activités les plus importantes de ce pôle tient en outre dans la représentation en justice, tant des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices que, le cas échéant, des opérateurs économiques, dans les contentieux du droit de la commande publique.
Les références en la matière sont nombreuses et variées. Le cabinet représente notamment, devant les juridictions administratives mais également judiciaires, des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs relevant directement de l’Etat (ministères, établissements publics nationaux), comme des collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, intercommunalités) et des établissements publics spécialisés (culturels, hospitaliers…). Le cabinet conseille également des sociétés de droit privé, de dimension nationale et internationale, dans leurs conflits avec les personnes publiques, soit au stade de la formation du contrat, soit dans le cadre de son exécution ou de sa résiliation.
Ces compétences s’exercent, aussi bien dans le cadre de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels, référés » mesures utiles « , référés provision) que dans le cadre de procédures au fond (recours en contestation de validité du contrat, recours en responsabilité contractuelle…).
