- Affaires
- Urbanisme et environnement
- Élus
- Presse (diffamation, injure, droit de réponse)
Notre expertise transversale en droit public et privé nous permet de proposer un accompagnement complet (conseil, assistance, représentation) des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leur réflexion stratégique et juridique.
Cet accompagnement englobe la mise en œuvre de montages institutionnels variés sur la base d’une analyse comparative au regard des outils disponibles et des attentes de nos clients. Nous intervenons au stade du choix et de la définition du montage le plus approprié, en particulier en vue de la création de structures sociétaires idoines (SEM, SPL, SPLA, SEMOP).
Au-delà de cet accompagnement en amont, nous assistons également nos clients dans la mise en œuvre des procédures, actes et formalités nécessaires tant à la création (secrétariat juridique, participation aux assemblées générales, au conseil d’administration) qu’à la vie des structures ainsi créées (mise en œuvre de leur action, prise en charge d’activités nouvelles, conditions d’intervention en concurrence d’autres opérateurs économiques, etc.).