Droit des contrats
Responsabilité civile

Illustration de notre compétence transversale, nous intervenons, autant pour des personnes privées que pour des personnes publiques (lorsqu’elles n’agissent pas dans le cadre de leurs prérogatives de puissance publique), sur des sujets relevant du droit des contrats et de la responsabilité civile. Dans ce cadre, nous gérons de multiples contentieux, notamment de masse (gestion de recouvrements, contentieux contractuels relatifs à l’application de clauses tarifaires, etc.).

Forts de notre expérience, s’agissant de cette matière délicate, nous accompagnons nos clients dans l’élaboration de la stratégie de nature à limiter les risques indemnitaires résultant des différentes situations à traiter et nous les représentons pour sa mise en œuvre (devant les juridictions et dans le cadre de négociations amiables).

  • Affaires
  • Urbanisme et environnement
  • Élus
  • Presse (diffamation, injure, droit de réponse)
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  • Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
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  • Entreprises en difficulté
  • Distribution et consommation
  • Banque
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  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Sociétés publiques locales (SPL)
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  • Montages institutionnels public-public ou public-privé
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  • Droit public de la concurrence
  • Interventionnisme économique
  • Aides publiques
  • Régulation
  • Coopération public-public / public- privé
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  • Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
  • Coopération intercommunale
  • Opérations électorales
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  • Actes administratifs
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  • Données personnelles
  • Responsabilité administrative
  • Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
  • Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne
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  • Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
  • Droit du travail
  • Organisation des services
  • Reprise / Transfert de personnel
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  • Domanialité publique / privée
  • Maîtrise foncière
  • Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
  • Expropriation
  • Valorisation et gestion patrimoniale
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  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations et certificats d’urbanisme
  • Autorisations environnementales
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
  • Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
  • Publicité et enseignes
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  • Droit public de la construction
  • Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
  • Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
  • Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
  • Assurances
  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (péril)
  • Droit et dommages de travaux publics
  • Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
  • Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)
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  • Marchés publics
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
  • Concession de services et de travaux
  • Marchés de partenariat
  • Autres montages complexes
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