Actualités

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) La Commission européenne a lancé une consultation Internet, du 22 octobre 2003 jusqu’au 29 février 2004, sur les problèmes pratiques et juridiques susceptibles de se poser aux entreprises et aux avocats lorsqu’ils utilisent les voies de recours nationales pour contester […]

(Pierre LE BOUEDEC et Philippe PROOT – Le Magazine des affaires) Si le marché de l’assistance aux personnes publiques existe, les conditions de son accès varient au gré des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Télécharger la publication

(Pierre LE BOUEDEC – Hervé LETELLIER – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Commentaire de l’arrêté du 31 janvier 2002 rendant applicable la réglementation des marchés publics de l’Etat, avec quelques adaptations, aux organismes de Sécurité sociale (J.O numéro 45 du 22 février 2002 page 3413). Télécharger la publication

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Commentaire du jugement par lequel le Tribunal administratif de Lyon, contrôle la transaction signée entre la Communauté urbaine de Lyon (COURLY) et la Société Concessionnaire du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SCBPNL) aux fins d’indemniser cette dernière du fait de […]

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Dans son arrêt du 19 octobre 2001, Syndicat intercommunal Guzet-Neige, req. n°212677, le Conseil d’Etat apporte une précision intéressante concernant le régime de la déchéance, qui constitue la sanction la plus sévère à l’encontre du délégataire du service public. L’arrêt […]