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Saisi d’un référé précontractuel, le juge administratif a prononcé l’annulation d’un marché public signé postérieurement à l’introduction dudit recours alors même que l’acheteur en avait connaissance. Dans le cadre d’une procédure adaptée visant à la conclusion d’un marché de transfert de biens archéologiques mobiliers, l’acheteur a notifié, par un courrier en date du 3 décembre […]

Par une décision du 25 novembre 2025, le Tribunal administratif de Lyon rappelle le devoir de diligence qui pèse sur les candidats lors du dépôt de leur offre, et notamment la nécessité de s’assurer que celle-ci est complète. Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence lancée par un pouvoir adjudicateur en vue de […]

Lorsqu’un candidat a accompli toutes les diligences raisonnables pour transmettre son offre dans les délais — en procédant à plusieurs tentatives suffisamment en amont de l’échéance et en utilisant un matériel informatique fonctionnel — mais se trouve empêché par un dysfonctionnement ou une contrainte technique de la plateforme, dont il ne pouvait avoir connaissance (telle […]