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03 juin 2026

La réduction des formalités dans les procédures adaptées : mythe ou réalité ?

Madeline LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275 À rebours d’une simplification affichée, les marchés à procédure adaptée (MAPA) révèlent une réalité plus nuancée. Entre souplesse normative et exigences croissantes de sécurisation, leur mise en œuvre tend à reconstituer un formalisme qu’ils étaient, pourtant, censés alléger. Lire l’article
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03 juin 2026

Contestation de pénalités contractuelles : un peu de simplicité

Antoine HEUZE – Elise SIMON  – Contrats publics – Février 2026 – n° 272 Dans une décision du 24 novembre 2025, le Conseil d’État précise que l’application de pénalités par l’acheteur public ne saurait caractériser un différend au sens du CCAG-FCS de 2009, ce qui dispense le titulaire de produire un mémoire en réclamation. Lire […]
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03 juin 2026

Un tribunal administratif, saisi d’un recours contre un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire en zone tendue, statue en premier et dernier ressort

Marion SAINT-SUPERY  – AJCT – Février 2026 En 2022, le maire de la commune de Livry-Gargan a opposé un sursis à statuer, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, à la demande de permis de construire présentée par une société pour la réalisation d’un immeuble d’habitation collectif de cinquante-six logements. Le tribunal […]
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11 mai 2026

Elections municipales : validation de la circulaire attribuant une nuance politique aux candidats

Le Conseil d’Etat a jugé que la circulaire INTP2602966C du ministre de l’Intérieur du 2 février 2026 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales n’était pas entachée de partialité, de préférence partisane, de manquement à l’obligation de neutralité ou de détournement de pouvoir. Depuis la IIIème République, l’administration attribue, avant chaque élection, à […]
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