Droit commercial et des affaires

Nous accompagnons des entreprises privées dans la gestion de leurs problématiques de droit commercial et des affaires. Dans ce cadre, nous participons à l’élaboration de montages ajustés (parmi lesquels contrat d’agent commercial, franchise, coopération, etc.) impliquant une maîtrise des règles intéressant la vie des affaires.

Nous assistons également, en conseil et en contentieux, nos clients ayant à intervenir à l’occasion de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Nous élaborons leurs déclarations de créances, et les conseillons en cas de contestation, en intervenant auprès des différents organes de la procédure collective.

Nous représentons également notre clientèle, publique et privée, dans les contentieux intervenant devant les juridictions commerciales.

  • Affaires
  • Urbanisme et environnement
  • Élus
  • Presse (diffamation, injure, droit de réponse)
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  • Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
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  • Entreprises en difficulté
  • Distribution et consommation
  • Banque
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  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • SEMOP
  • Montages institutionnels public-public ou public-privé
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  • Droit public de la concurrence
  • Interventionnisme économique
  • Aides publiques
  • Régulation
  • Coopération public-public / public- privé
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  • Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
  • Coopération intercommunale
  • Opérations électorales
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  • Actes administratifs
  • Police administrative
  • Service public
  • Finances publiques
  • Données personnelles
  • Responsabilité administrative
  • Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
  • Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne
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  • Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
  • Droit du travail
  • Organisation des services
  • Reprise / Transfert de personnel
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  • Domanialité publique / privée
  • Maîtrise foncière
  • Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
  • Expropriation
  • Valorisation et gestion patrimoniale
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  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations et certificats d’urbanisme
  • Autorisations environnementales
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
  • Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
  • Publicité et enseignes
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  • Droit public de la construction
  • Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
  • Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
  • Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
  • Assurances
  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (péril)
  • Droit et dommages de travaux publics
  • Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
  • Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)
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  • Marchés publics
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
  • Concession de services et de travaux
  • Marchés de partenariat
  • Autres montages complexes
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