Droit social
Fonction publique

Nous accompagnons nos clients dans la gestion des relations de travail, individuelles et collectives, avec leur personnel.

Qu’il s’agisse d’agents publics ou de salariés de droit privé, nous proposons à nos clients un conseil et une assistance opérationnels :

  • Dans la gestion de leurs ressources humaines : statut, carrière, mobilité, discipline, conflits d’intérêts, etc. ;
  • Dans la conduite de projets impliquant la maîtrise du droit de la fonction publique et du droit du travail : transfert d’entités économiques – articles L. 1224-1 et suivants du code du travail –, externalisation de services, modifications de l’organisation des services.
  • Affaires
  • Urbanisme et environnement
  • Élus
  • Presse (diffamation, injure, droit de réponse)
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  • Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
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  • Entreprises en difficulté
  • Distribution et consommation
  • Banque
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  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • SEMOP
  • Montages institutionnels public-public ou public-privé
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  • Droit public de la concurrence
  • Interventionnisme économique
  • Aides publiques
  • Régulation
  • Coopération public-public / public- privé
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  • Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
  • Coopération intercommunale
  • Opérations électorales
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  • Actes administratifs
  • Police administrative
  • Service public
  • Finances publiques
  • Données personnelles
  • Responsabilité administrative
  • Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
  • Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne
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  • Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
  • Droit du travail
  • Organisation des services
  • Reprise / Transfert de personnel
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  • Domanialité publique / privée
  • Maîtrise foncière
  • Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
  • Expropriation
  • Valorisation et gestion patrimoniale
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  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations et certificats d’urbanisme
  • Autorisations environnementales
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
  • Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
  • Publicité et enseignes
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  • Droit public de la construction
  • Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
  • Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
  • Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
  • Assurances
  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (péril)
  • Droit et dommages de travaux publics
  • Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
  • Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)
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  • Marchés publics
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
  • Concession de services et de travaux
  • Marchés de partenariat
  • Autres montages complexes
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