Propriétés publiques

Nous proposons à nos clients un accompagnement complet et sur-mesure dans la gestion, l’exploitation et la valorisation des propriétés publiques.

Celui-ci implique le traitement de problématiques variées et la conduite de projets (aménagement, commande publique, immobilier, etc.) nécessitant la maîtrise du droit des propriétés publiques.

Notre périmètre d’intervention englobe les questions d’appartenance au domaine public ou privé, d’acquisition (amiable ou forcée), de circulation des biens entre personnes publiques et vers les personnes privées, de mise en concurrence d’occupations domaniales ou encore de valorisation du patrimoine public.

Droit pénal •
Droit de la presse

Affaires
Urbanisme et environnement
Élus
Presse (diffamation, injure, droit de réponse)

Droit des contrats •
Responsabilité civile

Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Droit commercial et des affaires

Entreprises en difficulté
Distribution et consommation
Banque

Droit des sociétés •
Entreprises publiques locales

Sociétés d’économie mixte (SEM)
Sociétés publiques locales (SPL)
SEMOP
Montages institutionnels public-public ou public-privé

Action économique publique

Droit public de la concurrence
Interventionnisme économique
Aides publiques
Régulation
Coopération public-public / public- privé

Droit institutionnel public

Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
Coopération intercommunale
Opérations électorales

Droit public général

Actes administratifs
Police administrative
Service public
Finances publiques
Données personnelles
Responsabilité administrative
Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

Droit social •
Fonction publique

Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
Droit du travail
Organisation des services
Reprise / Transfert de personnel

Propriétés publiques

Domanialité publique / privée
Maîtrise foncière
Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
Expropriation
Valorisation et gestion patrimoniale

Urbanisme • Aménagement •
Environnement

Documents d’urbanisme
Autorisations et certificats d’urbanisme
Autorisations environnementales
Fiscalité de l’urbanisme
Urbanisme commercial
Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
Publicité et enseignes

Immobilier •
Construction • Baux

Droit public de la construction
Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
Assurances
Habitat insalubre
Habitat menaçant ruine (péril)
Droit et dommages de travaux publics
Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)

Commande publique

Marchés publics
Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
Concession de services et de travaux
Marchés de partenariat
Autres montages complexes