- Affaires
- Urbanisme et environnement
- Élus
- Presse (diffamation, injure, droit de réponse)
Nous accompagnons nos clients publics dans le cadre de leurs actions de planification urbanistique et environnementale (élaboration et évolution des PLU, PLUi, SCOT, RLP, etc.) ainsi que dans leurs activités d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et la mise en œuvre des pouvoirs de police afférents.
Nous assistons également nos clients, publics ou privés, dans la mise en œuvre de leurs projets et opérations d’aménagement et de construction, nécessitant l’obtention d’autorisations urbanistiques et/ou environnementales et, le cas échéant, la mise en œuvre de procédures complexes :
Au-delà de notre activité de conseil, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions administratives (autorisations et documents d’urbanisme, autorisations environnementales, déclarations d’utilité publique, décisions de préemption, etc.) comme devant les juridictions civiles (indemnisation des expropriés, droit pénal de l’urbanisme notamment).