Expertises
Droit public, droit privé ou au confluent des deux, les expertises que nous avons développées nous permettent d’accompagner nos clients privés et publics dans leurs relations contractuelles et commerciales, dans leur vie institutionnelle ou encore dans leurs liens avec les administrés, usagers ou salariés.
En conseil comme en contentieux, nous offrons à tous nos clients, quels que soient leur statut et leurs secteurs d’activités, un large panel de services et une expertise reconnue, utile à la défense de leurs intérêts et propre à assurer la réussite de leurs projets. Nous assistons et représentons nos clients dans toute la France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins.
- Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Sociétés publiques locales (SPL)
- SEMOP
- Montages institutionnels public-public ou public-privé
- Droit public de la concurrence
- Interventionnisme économique
- Aides publiques
- Régulation
- Coopération public-public / public- privé
- Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
- Coopération intercommunale
- Opérations électorales
- Actes administratifs
- Police administrative
- Service public
- Finances publiques
- Données personnelles
- Responsabilité administrative
- Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
- Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne
- Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
- Droit du travail
- Organisation des services
- Reprise / Transfert de personnel
- Domanialité publique / privée
- Maîtrise foncière
- Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
- Expropriation
- Valorisation et gestion patrimoniale
- Documents d’urbanisme
- Autorisations et certificats d’urbanisme
- Autorisations environnementales
- Fiscalité de l’urbanisme
- Urbanisme commercial
- Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
- Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
- Publicité et enseignes
- Droit public de la construction
- Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
- Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
- Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
- Assurances
- Habitat insalubre
- Habitat menaçant ruine (péril)
- Droit et dommages de travaux publics
- Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
- Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)
« Grâce à notre expérience et à la diversité de nos compétences, nous avons développé une ingénierie juridique de pointe, au service des opérateurs institutionnels et économiques. »