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Banque
& Assurance

Nous intervenons en conseil et en contentieux en soutien d’établissements financiers et de compagnies d’assurance de premier plan.

Nous avons ainsi été parmi les premiers à travailler sur l’installation des banques à distance en France. Dans ce cadre, nous traitons des questions variées :

  • Responsabilité des établissements de crédit ;
  • Infractions commises à l’occasion d’opérations de financement ;
  • Validation des conditions générales de l’exercice de l’activité bancaire ;
  • Élaboration de montages contractuels.

 

Nous intervenons également auprès d’opérateurs dans la définition ou la sécurisation des financements nécessaires à la réalisation de projets, en particulier dans les montages contractuels complexes (concessions, marchés de partenariat, etc.).

  • Transport ferroviaire (infrastructure, matériels roulants, opérateurs de mobilité)
  • Transports collectifs routiers
  • Stationnement (ouvrage, voirie)
  • Mobilités douces et/ou décarbonées (IRVE)
  • Ports
  • Aéroports et transport aérien
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Eau – Assainissement
  • Déchets et économie circulaire
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Éclairage public et signalisation
  • Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R – photovoltaïque, hydroélectricité, etc.)
  • Distribution publique d’électricité et de gaz
  • Ville de demain / Smart grid
  • Rénovation énergétique du patrimoine
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  • Communications électroniques
  • Data
  • Infrastructures passives
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Construction, cession et financement, gestion
  • Copropriété
  • Baux civils et commerciaux
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  • Infrastructures ferroviaires
  • Infrastructures portuaires
  • Infrastructures aéroportuaires
  • Bâtiments publics
  • Routes
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  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • Établissements publics territoriaux (régies) et de l’État
  • AAI, GIP
  • Ministères et services déconcentrés de l’État
  • Établissements de santé
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  • Contrats bancaires
  • Responsabilité du banquier
  • Instruments de paiement, crédit, garanties
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  • Bailleurs sociaux
  • Offices publics de l’habitat (OPH)
  • Œuvres universitaires (CROUS)
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  • Gestion du patrimoine culturel
  • Archéologie préventive
  • Monuments historiques
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  • Bases de loisirs
  • Centres aquatiques
  • Campings
  • Restauration collective
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  • Universités
  • Organismes privés et associatifs
  • Formation professionnelle
  • Placement demandeurs d’emploi
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  • Hôpitaux
  • Établissements de santé publique
  • Groupements de coopération sanitaire / GIP
  • Officines de pharmacie (transfert, ouverture)
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