Nous avons ainsi été parmi les premiers à travailler sur l’installation des banques à distance en France. Dans ce cadre, nous traitons des questions variées :
- Responsabilité des établissements de crédit ;
- Infractions commises à l’occasion d’opérations de financement ;
- Validation des conditions générales de l’exercice de l’activité bancaire ;
- Élaboration de montages contractuels.
Nous intervenons également auprès d’opérateurs dans la définition ou la sécurisation des financements nécessaires à la réalisation de projets, en particulier dans les montages contractuels complexes (concessions, marchés de partenariat, etc.).