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Culture
& Patrimoine

Aux côtés de nos clients chargés du pilotage ou de la gestion d’équipements culturels et de sites à valeur patrimoniale, nous avons développé une expertise tenant compte de leurs spécificités et des enjeux qui sont les leurs, dans un cadre budgétaire souvent contraignant.

Conseil d’acteurs nationaux ou locaux, de formes variées (établissements publics de l’État comme certains musées nationaux, collectivités territoriales, entreprises publiques locales chargées de l’exploitation d’équipements culturels par contrat, etc.), nous les assistons dans l’élaboration et la mise en œuvre :

  • De leur politique globale : réflexion sur les leviers juridiques au service de leur attractivité culturelle, optimisation du mode de gestion ;
  • D’un projet spécifique : organisation d’un festival, dévolution de la gestion d’un lieu culturel ;
  • Ou de questions / différends plus courants : conditions d’occupation de leur domaine public, principes de tarification du service public, etc.

 

Nous adaptons notre prestation à la demande, en mobilisant ponctuellement ou sur la durée nos expertises en matière de droit public général, droit de la commande publique, droit de la construction ou encore des entreprises publiques locales.

  • Transport ferroviaire (infrastructure, matériels roulants, opérateurs de mobilité)
  • Transports collectifs routiers
  • Stationnement (ouvrage, voirie)
  • Mobilités douces et/ou décarbonées (IRVE)
  • Ports
  • Aéroports et transport aérien
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Eau – Assainissement
  • Déchets et économie circulaire
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Éclairage public et signalisation
  • Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R – photovoltaïque, hydroélectricité, etc.)
  • Distribution publique d’électricité et de gaz
  • Ville de demain / Smart grid
  • Rénovation énergétique du patrimoine
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  • Communications électroniques
  • Data
  • Infrastructures passives
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Construction, cession et financement, gestion
  • Copropriété
  • Baux civils et commerciaux
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  • Infrastructures ferroviaires
  • Infrastructures portuaires
  • Infrastructures aéroportuaires
  • Bâtiments publics
  • Routes
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  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • Établissements publics territoriaux (régies) et de l’État
  • AAI, GIP
  • Ministères et services déconcentrés de l’État
  • Établissements de santé
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  • Contrats bancaires
  • Responsabilité du banquier
  • Instruments de paiement, crédit, garanties
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  • Bailleurs sociaux
  • Offices publics de l’habitat (OPH)
  • Œuvres universitaires (CROUS)
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  • Gestion du patrimoine culturel
  • Archéologie préventive
  • Monuments historiques
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  • Bases de loisirs
  • Centres aquatiques
  • Campings
  • Restauration collective
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  • Universités
  • Organismes privés et associatifs
  • Formation professionnelle
  • Placement demandeurs d’emploi
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  • Hôpitaux
  • Établissements de santé publique
  • Groupements de coopération sanitaire / GIP
  • Officines de pharmacie (transfert, ouverture)
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