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Immobilier

Forts d’une expertise pointue en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, nous assistons nos clients publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets immobiliers afin d’assurer leur sécurisation juridique tout en respectant les contraintes, en particulier de délai, auxquelles ils sont soumis.

Nous aidons également nos clients à faire face aux aléas, notamment judiciaires, inhérents aux opérations immobilières, en les faisant bénéficier de notre solide connaissance et de notre importante expérience du contentieux de l’urbanisme.

Les problématiques de maîtrise foncière (préemption, expropriation, …) font également partie de notre champ d’expertise.

  • Transport ferroviaire (infrastructure, matériels roulants, opérateurs de mobilité)
  • Transports collectifs routiers
  • Stationnement (ouvrage, voirie)
  • Mobilités douces et/ou décarbonées (IRVE)
  • Ports
  • Aéroports et transport aérien
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Eau – Assainissement
  • Déchets et économie circulaire
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Éclairage public et signalisation
  • Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R – photovoltaïque, hydroélectricité, etc.)
  • Distribution publique d’électricité et de gaz
  • Ville de demain / Smart grid
  • Rénovation énergétique du patrimoine
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  • Communications électroniques
  • Data
  • Infrastructures passives
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Construction, cession et financement, gestion
  • Copropriété
  • Baux civils et commerciaux
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  • Infrastructures ferroviaires
  • Infrastructures portuaires
  • Infrastructures aéroportuaires
  • Bâtiments publics
  • Routes
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  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • Établissements publics territoriaux (régies) et de l’État
  • AAI, GIP
  • Ministères et services déconcentrés de l’État
  • Établissements de santé
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  • Contrats bancaires
  • Responsabilité du banquier
  • Instruments de paiement, crédit, garanties
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  • Bailleurs sociaux
  • Offices publics de l’habitat (OPH)
  • Œuvres universitaires (CROUS)
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  • Gestion du patrimoine culturel
  • Archéologie préventive
  • Monuments historiques
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  • Bases de loisirs
  • Centres aquatiques
  • Campings
  • Restauration collective
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  • Universités
  • Organismes privés et associatifs
  • Formation professionnelle
  • Placement demandeurs d’emploi
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  • Hôpitaux
  • Établissements de santé publique
  • Groupements de coopération sanitaire / GIP
  • Officines de pharmacie (transfert, ouverture)
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