L’indemnisation d’une commune liée à une incertitude contentieuse prolongée

Par une décision du 8 juin 2020, le Tribunal des conflits fait droit à la demande d’indemnisation d’une commune visant à la réparation du préjudice moral résultant de la durée excessive de la procédure contentieuse conduite devant les deux ordres de juridiction. Pour rappel,... Lire la suite

Élections municipales, coronavirus et Constitution

Par deux décisions du 17 juin 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des questions prioritaires de constitutionnalité en lien avec le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et le contexte sanitaire. Dans la première décision, le Conseil était saisi de... Lire la suite

Projets de loi relatifs à l’annulation du second tour des élections municipales et au report des élections sénatoriales en cas de prolongation de la crise sanitaire

Anticipant une possible dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir, le gouvernement a soumis en procédure accélérée, le 27 mai 2020, à l’Assemblée nationale un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers... Lire la suite

Décrets relatifs à l’organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Par un décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, le gouvernement procède à la convocation des électeurs le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de... Lire la suite

Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé

Par un décret du 8 avril 2020, les préfets de région ou de département se voient reconnaître la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l’administration de l’État pour prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines relevant de leur... Lire la suite

Pouvoir de police du maire et état d’urgence sanitaire

Par une ordonnance du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé, sur le fondement des limitations inhérentes au pouvoir de police générale du maire, la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque lors des déplacements dans l’espace... Lire la suite

Crise sanitaire et procédure administrative contentieuse

Parmi la trentaine d’ordonnances adoptées entre le 23 et le 27 mars 2020 sur habilitation de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-305 adapte temporairement les règles applicables devant les juridictions de l’ordre... Lire la suite

Crise sanitaire et continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 adopte des mesures visant à assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en vue de... Lire la suite