Modalités de l’entrée en vigueur d’un PLU sur un territoire couvert par un SCOT
Un maire a délivré à un particulier un permis de construire en mars 2014 puis un permis de construire modificatif en décembre 2014. Saisi par des tiers, le tribunal administratif a annulé ces deux permis au motif qu’ils étaient contraires à certaines dispositions du règlement du... Lire la suite