Romain LAURET  

Romain Lauret – Contrats et marchés publics, mai 2018 – Le régime des pénalités contractuelles est un point d’attention des praticiens, notamment lors de négociations. Confrontés à la clause contractuelle définissant les pénalités applicables, leur premier réflexe consiste souvent à préciser que « les pénalités sont libératoires ». La portée de cet ajout n’est pourtant pas toujours bien mesurée, ni par les acheteurs ni par les opérateurs économiques. L’article fait un point pratique sur cette question.

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Romain Lauret – La Gazette des Communes, 4 juillet 2016. La récente réforme du droit des marchés publics comporte d’importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Si des obligations demeurent, l’heure est à la rupture : le champ d’application de la mise en concurrence est réduit. Désormais, une importante souplesse est offerte aux acheteurs, laissant notamment entrevoir un retour à la raison en matière de sélection des avocats.

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Romain Lauret – François Fourmeaux, Contrats publics – ACCP, mai 2016, n° 165. Les modalités du recours en contestation de validité du contrat, telles que définies par la jurisprudence Tropic, survivent pour les actions intentées par les concurrents évincés contre les contrats conclus avant le 4 avril 2014. Quant aux moyens invocables par les concurrents évincés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, ils sont réduits à ceux relatifs aux manquements aux règles applicables à la passation du contrat et qui sont « en rapport direct » avec l’éviction.

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Hervé Letellier – Romain Lauret – La Gazette des communes, 22 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public appliquera, pour les stationnements payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Quels seront les impacts sur les délégations de service public en cours ?

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Romain Lauret et François Fourmeaux, Le moniteur des travaux publics, 6 mars 2015. Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées, au détriment des requérants et au profit du contrat.

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Nil Symchowicz et Romain Lauret – La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives. BJCP juillet-août 2014, n° 95. Nil Symchowicz et Romain Lauret reviennent sur les apports des nouvelles directives communautaires en matière d’adaptation des marchés publics.

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Romail Lauret – Contrats publics – septembre 2013 – La loi du 28 janvier 2013 prévoit, en cas de retard de paiement, le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Même si cette indemnité est due de plein droit, les parties peuvent-elles déroger à son paiement ? Le montant de cette indemnité étant fixé à 40 euros, le titulaire du contrat pourra-t-il réclamer la réparation intégrale du préjudice correspondant aux dépenses qu’il aura engagées dans le recouvrement des sommes ?

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Romain Lauret et Emeric Morice, Contrats publics – n° 114 octobre 2011. Retour sur les dispositions du nouveau code des marchés publics permettant le dépôt d’une variante sans offre de base.

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