Actualités

Hervé LETELLIER, Le Moniteur des travaux publics hebdo. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER – Romain LAURET, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012. Dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage, l’indemnisation s’effectue indépendamment de toute recherche préalable de responsabilités. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun encadrement n’existe. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Texte très technique, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifie le code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, mêlant précisions rédactionnelles, retranscription de la jurisprudence et innovations diverses. Télécharger la […]

Hervé Letellier, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2011. Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Rennes faisant le point sur les conditions de recours à la procédure négociée en cas de déclaration d’infructuosité et sur la qualification d’offre irrégulière et inacceptable. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d?une procédure daptée, à condition d?annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d?en préciser les modalités essentielles. Télécharger la publication