Actualités

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – Juillet/Août 2008). Le recours au PPP est en principe inconciliable avec l’existence d’un marché public de maîtrise d’oeuvre.Il en résulte que la relation avec la maîtrise d’oeuvre, comme de manière générale, avec la conception et le suivi de l’exécution des travaux, échappe à […]

(Pierre LE BOUEDEC – Lettre du cadre territorial – juillet 2008) Les juridictions administratives ont censuré la passation de marchés publics de service juridique dont l’attributaire ne figurait pas au nombre des personnes habilitées à donner un conseil juridique en vertu de la loi du 31 décembre 1971. Il est désormais clair que la conclusion […]

(Pierre LE BOUEDEC – Lettre du cadre territorial – juin 2008) La prise par une communauté d’agglomération, dans le cadre d’une extension de ses compétences, d’une compétence qualifiée d’optionnelle par le CGCT implique le retrait de plein droit des communes concernées du syndicat exerçant antérieurement cette prérogative (CAA Douai, 28 février 2008, Société Véolia Eau […]

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – février 2008). Analyse d’une ordonnance du tribunal administratif de Marseille rappelant l’obligation – quelque peu méconnue – de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d’avis communautaire dès lors que le marché public de travaux excède 210.000 euros HT. Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER – Le Moniteur des Travaux Publics – janvier 2008). La question est aujourd’hui récurrente : les informations afférentes aux niveaux minimaux de capacités constituent-elles des mentions impératives des avis de publicité ? En dépit de l’ambiguïté des textes et de la jurisprudence, la prudence semble imposer de lister dans l’AAPC les niveaux minimaux […]

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Le renvoi direct au DC5 n’est plus seulement un mode de remise formelle des renseignements sollicités au titre de l’article 45 du Code des marchés publics, mais est aussi désormais un moyen d’informer les candidats des attentes de […]