Actualités

Nil SYMCHOWICZ  – Les transformations du droit administratif : 80 ans de l’AJDA A l’occasion du 80ème anniversaire de l’Actualité juridique – Droit administratif (AJDA), Nil SYMCHOWICZ souligne l’intérêt qu’il y aurait de singulariser, une fois pour toutes, la catégorie des « délégations de service public », entendues comme l’ensemble des contrats ayant pour objet […]

Hélène HUBERT  – Echos judiciaires girondins – 1er / 15 juin 2025 Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique peine à être adopté, plusieurs mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Revue des principaux ajustements en matière de seuils, de groupements […]

Hervé LETELLIER – Madeleine LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – 261 – Février 2025 Face aux obstacles rencontrés par les PME dans l’accès à la commande publique, les pouvoirs publics ont entrepris des réformes axées sur la simplification des règles, l’instauration de dispositifs incitatifs et l’assouplissement des seuils de procédure. Les décrets de décembre 2024 s’inscrivent […]

Hélène HUBERT  – Le Moniteur – 17 janvier 2025 La directive sur la lutte contre les retards de paiement n’a été que partiellement transposée à l’égard des personnes publiques. Les personnes publiques bénéficient d’un traitement plus favorable que les entreprises privées s’agissant des intérêts moratoires dont elles sont redevables en cas de retard de paiement […]

Hélène HUBERT  – Le Moniteur – 6 décembre 2024 Les acheteurs stipulent rarement les montants exigés, mais le CCAG Travaux 2021 devrait davantage sécuriser leurs pratiques Lire l’article

Romain LAURET – Antoine HEUZE  – Le Moniteur – 24 mai 2024 Une décision du Conseil d’Etat rendue le 3 avril 2024 (SCI Victor Hugo 21, req. n° 472476) permet de dessiner un cadre juridique plus clair pour utiliser le Befa à l’abri de la qualification de marché de travaux. Lire l’article