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En l’espèce, l’employeur avait licencié pour faute grave son salarié, conducteur de bus, pour des violences commises sur une passagère. L’employeur avait eu connaissance de ces faits lors de son audition par les services de police le 16 mars 2009 dans le cadre d’une enquête préliminaire et n’avait convoqué le salarié que le 25 octobre […]

Par un arrêt en date du 23 novembre 2016, à mentionner aux Tables du Recueil, le Conseil d’État renforce les droits des agents publics faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, en imposant à l’administration de verser au dossier individuel de ce dernier, les témoignages écrits qu’elle aurait sollicités afin d’établir les conséquences du comportement de l’agent […]

Par un arrêt du 21 octobre 2016, qui sera publié au Recueil, le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur les conditions de la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire. En l’espèce, un agent de l’État avait été placé en détachement sans limitation de durée auprès de la région Auvergne pour occuper les fonctions d’ouvrier d’entretien […]