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Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°105, décembre 2010. Pendant de nombreuses années, les régimes des avenants aux marchés publics et aux délégations de service public reposaient sur des règles identiques faisant peu de cas de la nature juridique des contrats. Sous l’influence du Conseil d’État, les juridictions administratives s’engagent toutefois dans un processus de dissociation de […]

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°104, novembre2010. Depuis l’ordonnance du 7 mai 2009, les candidats évincés d’une procédure de marché public peuvent, même après la signature du contrat, solliciter en référé contractuel l’annulation, la résiliation, la réduction de sa durée ou une pénalité financière. La portée véritable et la nature des moyens invocables à cette occasion […]

Nil SYMCHOWICZ, Philippe PROOT, Contrats Publics n°100, juin 2010. C’est de plus en plus le législateur qui, afin d’unifier le contentieux qualifie les contrats, tendant à éloigner les contrats administratifs de la notion originelle et de la logique à laquelle ils répondent. Cela n’est pas sans incidence sur les critères du contrat administratif mais également […]

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°100, juin 2010. L’arsenal juridique offert aux candidats aux marchés publics s’est considérablement étoffé et modifié ces dernières années. Il se matérialise à la fois par la multiplication des voies de recours et, paradoxalement, par la limitation de l’effectivité de ces actions. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n° 99, mai 2010. Le renvoi au catalogue du fournisseur, qui précise les données techniques et financières des fournitures, fournies par le cahier des charges de la consultation, est de plus en plus fréquent dans les marchés publics de fournitures. Une extrême prudence est néanmoins nécessaire, s’agissant à la fois du […]