Actualités

Romain LAURET, Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012 – Fin 2011, trois textes européens et nationaux sont venus modifier les seuils de publicité et de mise en concurrence. Ces révisions concernent non seulement les marchés publics mais aussi les contrats de partenariat et les concessions de travaux. A notamment été créé […]

Hervé LETELLIER, Le Moniteur des travaux publics hebdo. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER – Romain LAURET, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012. Dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage, l’indemnisation s’effectue indépendamment de toute recherche préalable de responsabilités. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun encadrement n’existe. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Texte très technique, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifie le code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, mêlant précisions rédactionnelles, retranscription de la jurisprudence et innovations diverses. Télécharger la […]

Hervé Letellier, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2011. Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Rennes faisant le point sur les conditions de recours à la procédure négociée en cas de déclaration d’infructuosité et sur la qualification d’offre irrégulière et inacceptable. Télécharger la publication