Actualités

(Nil SYMCHOWICZ – PPP – Contrat de partenariat – Promotion immobilière – Loi MOP – Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée). Les paramètres du choix, lorsqu’il est possible, entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouvrage publique, pour réaliser un équipement public sont a priori tranchés. La maîtrise d’ouvrage publique imposerait à l’administration […]

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – novembre 2008).Commentaire d’une décision du TA de Poitiers abordant la question des conditions de recevabilité du référé précontractuel en présence d’une procédure unique de mise en concurrence visant à répondre aux besoins de plusieurs personnes publiques Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics). Malgré l’importance pratique de définir ce que recouvre la date d’engagement d’une procédure de passation ni le pouvoir réglementaire ni la doctrine ou la jurisprudence n’ont matérialisé cet engagement. Dans la décision commentée, qui soulève néanmoins diverses questions, […]

référé précontactuel – contrôle du juge – revirement – marchés publics – avis d’appel public à la concurrence – accord AMP – irrégularité Selon le Conseil d’Etat le juge des référés précontractuels doit désormais rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la […]

(Nil Symchowicz – Philippe Proot, BJCP n° 58). Le contentieux de la nullité des contrats connaît une actualité florissante et un renouveau considérable. Cet article de fond met l’accent sur les éclaircissements jurisprudentiels récents touchant aux conséquences de la nullité d’un contrat public, notamment au plan des responsabilités encourues. Il met aussi en évidence le […]

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – octobre 2008). La Loi du 28 juillet 2008, censé réformer le contrat de partenariat, contribuera sans doute à permettre un recours élargi à cette formule de partenariat public-privé. Toutefois, mal de notre temps, le législateur n’a pas profité de cette réforme pour opérer […]