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Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public ; il doit en outre nécessairement annoncer aux candidats les documents et renseignements permettant l’exercice de ce contrôle. Télécharger la publication

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d’une procédure adaptée, à condition d’annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d’en préciser les modalités essentielles. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le mécanisme des offres anormalement basses vise tout à la fois à préserver la liberté de choix de l?acheteur et le principe d’égal accès à la commande publique. Compte tenu de ces objectifs contradictoires, la détection et la sanction des offres anormalement basses restent souvent très délicates. L’occasion […]

Pierre LE BOUEDEC et Emeric MORICE, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le régime des référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé confère des pouvoirs bien pré­cis au juge judiciaire, qui seront exercés à l?issue d?une procédure présentant des spécificités qui sont autant de pièges. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°105, décembre 2010. Pendant de nombreuses années, les régimes des avenants aux marchés publics et aux délégations de service public reposaient sur des règles identiques faisant peu de cas de la nature juridique des contrats. Sous l’influence du Conseil d’État, les juridictions administratives s’engagent toutefois dans un processus de dissociation de […]