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Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°104, novembre2010. Depuis l’ordonnance du 7 mai 2009, les candidats évincés d’une procédure de marché public peuvent, même après la signature du contrat, solliciter en référé contractuel l’annulation, la résiliation, la réduction de sa durée ou une pénalité financière. La portée véritable et la nature des moyens invocables à cette occasion […]

Nil SYMCHOWICZ, Philippe PROOT, Contrats Publics n°100, juin 2010. C’est de plus en plus le législateur qui, afin d’unifier le contentieux qualifie les contrats, tendant à éloigner les contrats administratifs de la notion originelle et de la logique à laquelle ils répondent. Cela n’est pas sans incidence sur les critères du contrat administratif mais également […]

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°100, juin 2010. L’arsenal juridique offert aux candidats aux marchés publics s’est considérablement étoffé et modifié ces dernières années. Il se matérialise à la fois par la multiplication des voies de recours et, paradoxalement, par la limitation de l’effectivité de ces actions. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n° 99, mai 2010. Le renvoi au catalogue du fournisseur, qui précise les données techniques et financières des fournitures, fournies par le cahier des charges de la consultation, est de plus en plus fréquent dans les marchés publics de fournitures. Une extrême prudence est néanmoins nécessaire, s’agissant à la fois du […]

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°95, janvier 2010. Par une ordonnance récente, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a jugé que la violation du délai imposé par l’article 80 du code des marchés publics entre l’information des candidats évincés et la signature du contrat ‘ et la méconnaissance subséquente de leur droit à […]