Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – février 2020, p. 30 – A l’approche des élections municipales 2020, l’article fait le point sur les questions principales du contentieux électoral. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de valorisation de leur patrimoine. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – juin 2018, p. 50 – La France a engagé depuis plusieurs années un processus visant à réformer l’encadrement normatif de la vie publique. L’article fait le point sur cette question. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. Retour sur les tenants et les aboutissants de la réforme et […]
Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère un rôle moteur […]
Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 – Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de proportionnalité et d’égalité devant la loi. Le processus décisionnel employé est d’ores et déjà de nature à interpeller. Retrouvez ici la Tribune de […]
