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Le 25 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été prises par le gouvernement afin de répondre à la situation de crise sanitaire provoquée par le Coronavirus. Parmi les nombreuses mesures instaurées, celles issues de l’ordonnance n° 2020-323 touchent au cœur même du droit social. S’agissant des congés payés, l’article 1er de l’ordonnance dispose que « l’employeur est autorisé […]

L’article 6, II) du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est venu fixer les règles sanitaires d’ordre public devant être respectées par les transporteurs de marchandises. En toute logique, les conducteurs de véhicules de transport et les personnels des lieux de chargement et de déchargement sont tenus de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation […]

L’ordonnance n° 2020-306, prise en application de l’article 11, I, 2°, b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, tend à proroger les délais de procédure échus pendant la période d’urgence sanitaire, et à adapter les procédures pendant cette même période, qui s’étend du 12 mars […]

Le 28 février dernier, le Ministre de l’Économie et des Finances annonçait en conférence de presse que l’épidémie de coronavirus serait « considéré[e] comme un cas de force majeure pour les entreprises » dans les marchés publics de l’État. Au-delà des discussions suscitées par cette déclaration, quelle est la situation des contrats de droit privé ? La force […]