Timothée BASSI  

Timothée Bassi – AJDA – 16 novembre 2020, n° 38/2020 –  Le développement de l’ open data a soumis les biens immatériels des administrations à un régime singulier, de sorte que leur valorisation dans le cadre d’un contrat de concession peut apparaître problématique. L’autorité concédante doit notamment s’assurer que cet objectif de valorisation ne heurte pas les droits des administrés en matière de réutilisation des informations publiques et n’emporte pas un déséquilibre de l’économie générale de la concession à son détriment.

Télécharger la publication

Timothée Bassi – AJDA– 11 mars 2019 – Si le régime juridique des données a déjà été largement exploré, son application dans le cadre d’un contrat de concession, en particulier lorsque celui-ci délègue la gestion d’un service public, reste peu étudiée. Cette analyse suppose l’application combinée du droit de la propriété intellectuelle, du droit administratif des biens, du droit des contrats publics, du droit des données personnelles et des règles issues du code des relations entre le public et l’administration.

Lire l’article

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.

Lire l’article

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.

Lire l’article