25 avril 2024
Par une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les personnels susceptibles d’être transférés en cas de substitution d’un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte ou un syndicat de communes dans l’exercice de ses compétences. Un attaché territorial occupant un poste de directeur des services au sein d’une commune […]