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(Nil SYMCHOWICZ, contrats et marchés publics) L’inflation législative et réglementaire à laquelle on a assisté, depuis environ 5 ans, en matière de droit de la commande publique a conduit à un empilement des textes dont les champs d’application se chevauchent. De plus, les règles du droit public concernant la rédaction et l’exécution du contrat, d’essence […]

(Hervé LETELLIER – La lettre du cadre territorial). Par un arrêt du 9 juillet 2007 (Syndicat Entreprises générales de France – Bâtiments Travaux publics, req. n° 297711), le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de sa circulaire d’application du […]

(Hervé LETELLIER – La lettre du cadre territorial). En cas de grève des titulaires de marchés publics, les collectivités ne sont pas dépourvues de tout moyen pour en minimiser les effets sur l’exécution du contrat et préserver la continuité du service public. Retour sur les précautions à prendre en compte dans la rédaction des cahiers […]

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com). Les avis d’appel public doivent respecter des modèles impératifs. Retour sur la nature des informations à faire figurer dans la rubrique  » procédures de recours « , ainsi que sur les conditions de réouverture de l’instruction par le juge du référé précontractuel. Télécharger la publication

(Nil SYMCHOWICZ, la lettre des juristes d’affaires) La règlementation des marchés publics est un échec. Ou bien elle est détournée, ou bien elle ne parvient pas à parvenir à ses fins, à savoir le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. C’est pourquoi, à la faveur d’une politique de  » rupture  » actuellement promue, pourrait-on […]

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats et marchés publics) Parmi les mentions obligatoires des modèles d’avis d’appel public à la concurrence que doivent respecter la majorité des marchés publics, l’indication des procédures de recours constitue une nouvelle contrainte à risque, dont il convient d’apprécier la teneur et la portée. Télécharger la publication