Actualités

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com) Par une ordonnance du 2 mai 2006, le tribunal administratif de Mamoudzou apporte des précisions quant à l’étendue du contrôle du juge du référé précontractuel sur les règles de publicité applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée. Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com) Le projet de code des marchés publics 2006 prévoyait une nouvelle définition des marchés de travaux, avec comme conséquences la suppression de la condition de la maîtrise d’ouvrage publique et des interrogations sur le sort des VEFA et BEA. Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) La Cour administrative d’appel de Paris, dans sa décision 23 juin 2006, SARL Serbois (Req. n° 02PA03759), a admis l’existence d’un pouvoir du juge administratif de moduler l’ampleur des pénalités de retard appliquées au titulaire d’un marché public. Elle apporte par […]

(Nil SYMCHOWICZ Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) L’ordonnance du 21 avril 2006, en créant le code général de la propriété des personnes publique et en modifiant le code général des collectivités territoriales, est venue apporter une pierre de plus dans l’édifice des formules contractuelles permettant le financement privé des […]

(Nil SYMCHOWICZ Le Magazine des affaires) La particularité des contrats de partenariat est de procéder à une répartition équilibrée des risques entre la collectivité publique et son  » partenaire « , de façon à permettre que soit attribuée à la personne qui le maîtrise, la gestion du risque contractuel. Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER – Nil SYMCHOWICZ, Contrats et marchés publics) L’affirmation, aussi bien à l’échelle interne qu’au niveau communautaire, de l’obligation de soumettre à publicité et/ou mise en concurrence la passation de la plupart des contrats de l’administration, y compris ceux ne connaissant aucune réglementation à cet effet, oblige à considérer sous un nouveau jour le […]