Actualités

(Hervé LETELLIER – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Par une ordonnance du 4 avril 2005 (Société Coved c/ Sictom de Saint-Yrieix-Nexon, Req. 0500371-1), le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Limoges apporte d’utiles précisions sur le contenu des avis d’appel public en indiquant que le montant prévisionnel […]

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) La Commission européenne a lancé une consultation Internet, du 22 octobre 2003 jusqu’au 29 février 2004, sur les problèmes pratiques et juridiques susceptibles de se poser aux entreprises et aux avocats lorsqu’ils utilisent les voies de recours nationales pour contester […]

(Nil SYMCHOWICZ et Philippe PROOT – www.achatpublic.com) La suppression des clauses d’exclusivité dans les DSP de réseaux câblés n’entraîne pas systématiquement leur transformation en conventions d’occupation du domaine public, leur nécessaire adaptation impliquant plutôt leur requalification en concessions de travaux publics. Télécharger la publication

L’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics, Nil SYMCHOWICZ et Philippe PROOT, Revue Lamy Droit public des affaires, et Revue Lamy Collectivités territoriales. L’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au […]

(Pierre LE BOUEDEC et Philippe PROOT – Le Magazine des affaires) Si le marché de l’assistance aux personnes publiques existe, les conditions de son accès varient au gré des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Télécharger la publication

(Nil SYMCHOWICZ, Revue Lamy Droit des affaires) L’article analyse les éléments notables de la réforme du code des marchés publics de 2004, et, notamment, la simplification des procédures. Télécharger la publication